L'association
Les soussignés:
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:
Article 1. - Dénomination
La dénomination de l'association est : E-litige.com
Article 2. - Objet
Cette association a pour objet d'apporter une aide aux internautes rencontrant des difficultés avec des professionnels par la médiation et l'information.
Article 3. - Siège social
Le siège social est fixé au 61 rue du Dôme – 92100 Boulogne Billancourt. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4. - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5. - Composition
L'association se compose de :
Membres d'honneur.
Membres bienfaiteurs.
Membres adhérents.
Article 6. - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui interviennent sur le site Internet de l'association en tant qu'administrateurs ou modérateurs ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 Euros et une cotisation annuelle de 20 Euros fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres adhérents, ceux qui versent annuellement une somme de 10 Euros.
Article 7. - Admission
Les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 ci-avant deviennent membres de l'association au jour de la réunion desdites conditions, sauf objection du conseil d'administration motivée et portée à la connaissance de ce membre potentiel.
Article 8. - Radiations
La qualité de membre se perd par:
Pour les membres d'honneurs, la démission de leur poste d'administrateur ou de modérateur.
La démission de la qualité de membre.
Le non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres adhérents et bienfaiteurs.
La radiation prononcée sur justification par le conseil d'administration.
Article 9. - Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, y compris avant sa création, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du conseil d'administration.
Article 10. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Les subventions de l'Etat des départements et des communes.
Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.
Les membres de l'association pourront à leur adhésion aider l'association par un apport dont l'utilité sera jugée par le conseil d'administration.
Les apports sont définitivement acquis à l'association.
Les membres de l'association pourront par ailleurs effectuer des avances de fonds, à titre gracieux, à l'association dans des conditions validées par le Conseil d'administration et transcrites par écrit.
Article 11. - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil composé d'au moins trois membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un président.
Eventuellement un ou plusieurs vice-présidents, le secrétaire et le trésorier pouvant revêtir également ce titre.
Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Eventuellement un responsable juridique
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le premier conseil d'administration est composé de:
M. Maxime GARCIA en tant que Président
M. Franck SCHOUVER en tant Tresorier et Vice-Président
Mlle Nathalie MENARD en tant que Secrétaire
Article 12. - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans en avoir averti le conseil, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13. - Pouvoirs et fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l'association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
Les décisions concernant la gestion et l'administration de l'association sont prises à la majorité des membres du conseil, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Président et le(s) Vice-présidents représentent l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative de l'association, de la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de la gestion de toute formalité financière pour le compte de l'association. Il procédera à l'ouverture du compte de l'association. Il devra également tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Il effectue, après autorisation du conseil d'administration, toute opération financière (dépenses, placement) et reçoit toutes sommes pour l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 14. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 15. - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue à la majorité sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Article 16. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17. - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
