L'actu d'e-litige.com

Usinedeco.com : Informations complémentaires

Rédigée le 20 Aug 2013 par sebastien

Usine decoNous vous avions informé des recours possibles suivant la liquidation judiciaire de la société "la vie est belle" qui exploitait le site usinedeco.com sur nos comptes facebook et twitter.
En raison de différentes demandes, nous avons préparé un article regroupant des informations complémentaires et des modèles.

Lire l'article...



Projet de loi consommation : et maintenant ?

Rédigée le 23 Jun 2013 par sebastien

journal_officiel.jpgLes dicsussions à l'assemblée nationale commence demain et de nombreuses modifications devraient être apportées par les députés.

D'ores et déjà, les commissions ont adoptés des amendements qui seront trés certainement intégrés au projet comme une réglementation sur les achats d'or. Le projet ne devrait n'être définitivement qu'en fin d'année au plus tôt.

Et nous nous retrouvons bientôt pour une analyse du projet de loi logement.



Projet de loi consommation Hamon : épisode 5

Rédigée le 23 Jun 2013 par sebastien

journal_officiel.jpgLes mesures les plus importantes ont pu être relevées dans les précédents épisodes de notre analyse mais il y a une mesure que nous regrettons de voir traitée de manière peu convaincante.

Cette mesure concerne la garantie légale de conformité (voit notre fiche sur tous ses avantages) qui a pourtant fait l'objet de discussions récentes à la suite du dépôt d'une proposition de la loi du sénateur Jean-Vincent Placé, qui souhaitait que la garantie légale de conformité soit prolongée.

Si en période de crise, une telle prolongation paraît salutaire, elle pourrait, au moins en partie, remettre en cause le marché très rentable des extensions de garantie

V – La mesure manquante : l'augmentation de la durée de garantie des produits



Projet de loi consommation Hamon : épisode 4

Rédigée le 23 Jun 2013 par sebastien

journal_officiel.jpgOutre les nouvelles mesures visant à instaurer de nouveaux droits pour les consommateurs, le projet intègre également des mesures visant à améliorer l’effectivité du droit, c'est à dire visant à améliorer le respect des règles par les professionnels.

IV – Les mesures visant à améliorer l'effectivité du droit



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