courrier de Me DUTOUR : les clients ne seront pas indemnisés

[YME]

J'ai reçu ce matin à mon adresse personnelle ce courrier de Me DUTOUR, daté du 5/12. Il devrait apparemment être envoyé à tous les clients CAMIF qui ont déposé une créance... Malheureusement, il confirme ce que nous craignions ! (N.B. c'est moi qui ai souligné en rouge certains passages)

Jean-Gilles DUTOUR
Mandataire Judiciaire Expert en diagnostic d'Entreprise
4 Rue de la Gare 79000 NIORT
Plate-forme téléphonique Tel .05.56.48.30.39


AFF. SA CAMIF PARTICULIERS / N/REF. JGD/MB - CLIENTS

à XXX, XXXX, 17000 LA ROCHELLE

NIORT, le 5 DECEMBRE 2008
Madame, Monsieur,
J'interviens en qualité de Mandataire Liquidateur de la SA CAMIF PARTICULIERS sise Trévins de Chauray 79045 NIORT, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 27 Octobre 2008.
Vous avez passé commande à la SA CAMIF PARTICULIERS comme client. J'ai été nommé par le Tribunal de Commerce de Niort pour gérer les conséquences de la gestion de cette entreprise qui l'ont conduite à sa liquidation judiciaire.
Depuis ma désignation :
j'ai eu à régler les problèmes posés par 780 salariés non payés de leur dernier mois de travail, j'ai demandé aux anciens dirigeants de me fournir une situation de chaque client. A ce jour, je ne suis pas parvenu à obtenir une réponse précise, ce qui explique le présent courrier.
Les actifs de la SA CAMIF PARTICULIERS ne permettront pas de payer la totalité du passif salarial qui est le premier passif à être réglé.
J'ai pu avec difficultés proposer des solutions
- pour retourner les chèques non encaissés (2500 clients),
- pour faire expédier les colis affectés à des clients se trouvant sur les quais (8000 clients),
- pour faire annuler les encours auprès de C2C pour les clients qui ne seront pas livrés (7500
clients),
- j'étudie le moyen de réexpédier les produits en S AV.
Pour les clients qui n'ont pas été livrés et qui ont adressé un paiement, je les avise qu'ils ne pourront pas être livrés et qu'étant devenus des créanciers, ils ne recevront aucun remboursement de la liquidation judiciaire qui, comme je l'ai indiqué précédemment, sera impécunieuse.
J'en suis navré pour les clients, mais je ne peux pas mieux faire d'une entreprise qui a accumulé un passif de plus de 100 millions d'euros et qui n'a pratiquement aucun actif.
Par ailleurs, je vous indique que Monsieur le Procureur de la République a ouvert une enquête confiée au SRPJ.
Le présent courrier vaut certificat d'irrécouvrabilité de votre créance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Au verso : copie du courrier adressé aux transporteurs.
Membre d'une Association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté


Je ne sais pas ce qu'il faut en tirer comme conclusion, mais vraisemblablement, cela revient à nous dire qu'il est inutile de s'échauffer la bile : si les salariés de la CAMIF en sont de leur poche, les clients qui passent naturellement après eux, n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. Est-ce que je me trompe ?

[aure60]

Malheureusement je pense que le courrier est clair mais contradictoire puisque les transporteurs livrent encore de la marchandise et que des plateformes en détiennent aussi

Il y a donc encore un espoir de ce côté là et puis il ne faut pas négliger le pénal qui peut aider à faire la lumière sur le déroulement de la prise de toutes ces commandes.

[ResponsableJuridique]

Bonjour,

En tout cas et alors même qu'il a été débordé au regard de la tache, nous pouvons saluer les démarches de Monsieur Dutour qui a fait beaucoup et jusqu'aux limites de ce qui lui était possible pour les clients.

Cordialement,

[YME]

Je n'ai pas précisé le cas des colis en instance de livraison puisque le courrier joint au verso de la lettre avait déjà été publié dans le forum, et que de ce point de vue, rien n'a changé. En revanche, pour les autres cas, la phrase suivante me paraît être une espèce de "fin de non-recevoir"; je cite : Le présent courrier vaut certificat d'irrécouvrabilité de votre créance.
C'est quand même une "novation", non ? (Je crois que c'est le jargon utilisé par les juristes, à moins que je fasse erreur...)
Et faut-il attendre quoi que ce soit de la plainte en justice ? J'en doute... A part se faire plaisir en faisant condamner une ex-coopérative qui n'en était plus une, puisqu'elle avait été rachetée en 2007 par un fonds de pension d'origine américaine (sauf erreur de ma part, là encore...)
Bref, je reste perplexe !

[claudalix]

Je n'ai pas précisé le cas des colis en instance de livraison puisque le courrier joint au verso de la lettre avait déjà été publié dans le forum, et que de ce point de vue, rien n'a changé. En revanche, pour les autres cas, la phrase suivante me paraît être une espèce de "fin de non-recevoir"; je cite : Le présent courrier vaut certificat d'irrécouvrabilité de votre créance.
C'est quand même une "novation", non ? (Je crois que c'est le jargon utilisé par les juristes, à moins que je fasse erreur...)
Et faut-il attendre quoi que ce soit de la plainte en justice ? J'en doute... A part se faire plaisir en faisant condamner une ex-coopérative qui n'en était plus une, puisqu'elle avait été rachetée en 2007 par un fonds de pension d'origine américaine (sauf erreur de ma part, là encore...)
Bref, je reste perplexe !

Bonjour,

Oui, le terme juridique "novation" n'a rien à voir avec le vocabulaire courant "innovation"

On parle par exemple de l'effet novatoire d'une inscription en compte courant (un effet impayé est donc à mettre en compte séparé, sinon le passage en compte courant ferait perdre au banquier tous ses droits de recours contre chacun des signataires de l'effet, et pas seulement son débiteur principal)

Par ailleurs, je pense que pour obtenir réparation, il faudrait obtenir également la liquidation de la holding Camif SA - qui elle a des actifs (dont ses participations dans
c2
c, Léon Fargues, etc...)

[fournier]

je pense que l'on doit continuer a se battre pour que chacun récupére son du,soit son argent ,soit l'article payé

[Frederic10]

Devons nous comprendre que les articles en instance de livraison chez les transporteurs ne seront pas livrés ?

[YME]

Réponse : non !
La position de Me DUTOUR est toujours identique. Les colis en instance de livraison doivent être livrés par les transporteurs, pour peu que les destinataires acceptent de payer les frais de transport qui leur sont réclamés en sus. Et c'est là que le bât blesse : beaucoup de transporteurs annoncent des frais de livraisons totalement fantaisistes (voir ce sujet dans le forum), et prennent les clients en otages : ou bien ils paient ce qu'on leur réclame, ou bien ils n'auront rien du tout, ni meubles, ni indemnisation puisque Me DUTOUR vient de déclarer "l'irrécouvrabilité (sic) des créances" des clients. Bref, le dilemme est : payer plus pour avoir la même chose, ou payer moins mais ne rien avoir du tout !

[Aline_K]

Et j'ajouterai : mais payer toujours !

[dominique sauvant]

Je reçois aussi,ce jour, la lettre de Me Dutour car j'avais envoyé mon courrier directement .Et pendant ce temps la Maif continue de "collecter"les demandes de créances de ses "sociétaires".Comment qualifier cette attitude ? je pense que nous devrions nous regrouper pour dénoncer l'hypocrisie si non plus de "l'assureur militant" .On ne peut que s'interroger sur leur fiabilité ..........Dire que je suis écoeurée est peu!!!

[Fabi]

Vous parlez des filiales. J'y ai déjà fait allusion, moi qui ai travaillé dans un groupe où certaines sociétés étaient ponctionnées pour renflouer les autres.
Par contre allez-vous de temps en temps voir le site ouvert par Xavier, SOS camif.
Certains ex-salariés Camif tiennent des propos très limites.
Bonne soirée.

[remi]

je suis tout à fait d'accord avec dominique : "HONTE A LA MAIF" qui reste muette - il est certain que s'ils ne nous aident pas nous résilions TOUS nos contrats avec eux

[dan13]

Me DUTOUR envoie son courrier à tout le monde même ceux qui n'ont pas déposé de lettre de créance.
C'est notre cas car nous avons fait opposition aux prélèvements sans être redébités à ce jour
En ce qui concerne la Maif, pour notre part lundi prochain, nous tirerons la révérence;

[jennycotteau]

J'ai l'intention d'écrire au PDG de la MAIF (et non pas aux sous-fifres qui n'en peuvent mais et n'ont que qqs vagues consignes) pour lui dire ce que je pense de l'aide fournie par l'assureur militant. Faites en autant.

[MERLIN]

Bonsoir,
Nous venons de recevoir le même courrier de Monsieur DUTOUR . Le courrier vaut certificat d'irrécouvrabilité...Nous n'avons plus que le recours au procureur de la république. Comment devons nous, nous organiser pour nous défendre ensemble?
Pourquoi CAMIF SA ne se porte pas garant du passif de CAMIF Particuliers?