Besoin d'aide pour résilier une mutuelle

[emy87]

Bonjour,

je m'adresse à vous car j'ai reçu le 10 juin un courrier de ma mutuelle (Tranquilité Santé) daté du 7 juin 2010 qui m'informait que mes cotisations mensuelles allaient passer de 25 à 33.40 euros à ma date anniversaire le 1er juillet (cause: la sécurité sociale qui ne rembourse plus certains médicaments).

Au chômage et enceinte je me suis renseignée pour adhérer à une autre mutuelle plus avantageuse pour ma nouvelle situation.
J'ai donc envoyé une lettre notifiant que suite à cette forte augmentation et du fait que je n'étais pas satisfaite de leur prestation je voulais résilier mon contrat au 1er juillet et que conformément à la loi Chatel je faisais cette demande dans la limite des 20 jours requis.

J'ai reçu un courrier en retour m'indiquant qu'ils espéraient que je revienne sur ma décision et que conformément à la loi Chatel je disposais de ces 20 jours mais que je devais envoyer une courrier avec AR.
C'est ce que j'ai fait toujours dans la limite des 20 jours (le 26 juin) et ils m'ont répondu que je ne pouvais pas résilier avant le 31 décembre car le contrat que j'ai souscris n'est pas soumis à cette loi.

J'ai alors appelé une conseillère qui m'a précisé qu'il y avait une erreur, que suite à l'augmentation de mes cotisations j'étais dans mon droit de vouloir résilier et que ce serait pris en compte, elle a été formelle, au 1er août je ne serai plus affiliée chez eux.

Une semaine plus tard je reçois à nouveau un courrier me précisant que la loi Chatel ne pouvait s'appliquer à mon cas et que de ce fait, je devais m'aquitter de mes cotisations jusqu'à fin décembre.

J'ai rappelé une conseillère qui m'a expliqué que la loi Chatel ne s'appliquait pas car la mutuelle était soumise à l'Association Europe Santé et que si j'avais une réclamation à faire il fallait que je leur adresse un courrier avec AR.
C'est ce que j'ai fais et j'ai toujours la même réponse...

Je ne sais pas quoi faire ni comment m'y prendre pour résilier mon contrat. Ont ils le droit d'augmenter mes cotisations comme ils le désirent ? Pourquoi m'ont ils répondu de manière contradictoire ? Y-a-t il une solution pour que je puisse résilier ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.

[ResponsableJuridique]

Bonjour,

Alors en fait, si je comprends bien (grâce à certaines information trouvées sur le net), en fait quand vous adhérez à votre assurance, vous adhérez à une association, l'Association Europe Santé.

Du coup, vous adhérez à une assurance de groupe qui est expressément exclue des dispositions de la loi Chatel (article L113.15.1 du code des assurances).

Par contre, je trouve peu honnête de vous informer d'une augmentation après la période vous ouvrant droit à résiliation

Contactez le médiateur de l'assurance en rappelant l'ensemble des faits ; Les coordonnées du Médiateur seront communiquées sur simple demande au siège social de SwissLife Prévoyance et Santé, 86 Boulevard Haussmann – 75380 PARIS Cedex 08.

Cordialement,