Comment présenter ses conclusions au tribunal de proximité ?

de **tod7** » 12 Juil 2010, 10:09

Bonjour,

Je suis un consommateur sans compétence juridique. J'ai lancé une procédure contre la société HP car mon ordinateur portable, comme beaucoup d'autres de la même gamme, est tombé en panne au bout de 2 ans et 4 mois seulement, et HP refuse de me le rembourser pour vice caché.
Voir cet article : http://www.cpolitic.com/cblog/2009/01/1 ... es-nvidia/

J'ai déjà envoyé au juge un dossier avec différents pièces, mais je crois que le jour de l'audience, je dois arriver avec un nouveau dossier contenant mes conclusions, et éventuellement de nouvelles pièces (que j'aurai également envoyé aux avocats de HP). De quelle manière faut-il présenter ce dossier ?

Je crois qu'une présentation standard des conclusions est la suivante :
PROCÉDURE :
I. Description des faits (l'ordinateur est tombé en panne, preuve du vice caché par un expert)
II. Discussion (donner les articles de loi qui me permettent de demander un remboursement de l'ordinateur, + les dommages et intérêts pour le temps passé à monter le dossier)
III. Par ces motifs, plaise au tribunal : condamner HP à une somme de .... pour le remboursement du pc et les dommages et intérêts.

PIÈCES :
Ici je présente toutes les pièces que j'utilise dans la description des faits et la discussion.

Est ce la bonne manière de faire ?
Merci d'avance
Tod7

de **ResponsableJuridique** » 15 Juil 2010, 23:54

Bonjour,

Nous étudions la possibilité de préparer un exemple de conclusions pour ce dossier.

Nous ne manquerons pas de revenir rapidement vers vous.

Cordialement,

de **tod7** » 28 Juil 2010, 09:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'espère que vous pourrez faire un exemple de conclusions pour ce dossier, ça sera très utile pour toutes les personnes qui ont le courage d'aller jusqu'au tribunal.

Cordialement,