Préambule

L'association E-litige.com est heureuse de vous accueillir sur son site. En intervenant sur notre forum, vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles énoncées ci-dessous.

Objet

E-litige.com est une association de défense des consommateurs. Son principal but est la médiation entre les parties afin de résoudre les litiges opposant les consommateurs et les professionnels.

Pour plus d'informations sur l'association : statuts de E-litige.com.

Règles de fonctionnement

En postant sur le forum, vous vous engagez à ne pas tenir de propos:

à caractère diffamatoires (propos portant atteintes à l'honneur d'une personne ou d'une société), dénigrants, xénophobes, injurieux et plus généralement irrespectueux (notamment contenant des critiques et opinions non fondées et argumentées), que ce soit envers les professionnels ou envers les utilisateurs du forum,

relevant de la correspondance privée,

mentionnant l'identité et les coordonnées d'une personne physique sans son accord (y compris gérants de société, commerciaux...),

enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs, portant atteinte au droit des biens et des personnes,

relevant de la publicité que ce soit pour une organisation à but non lucratif ou pour une société. Toute publicité sous quelque forme que ce soit doit faire l'objet de l'accord préalable de E-litige.com,

et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi et des bonnes manières.

Par ailleurs, vous devez consulter et suivre les prescriptions du didacticiel suivant avant de poster : suivez le guide.

Mise en garde

Vous avez l'entière responsabilité des propos que vous tenez sur notre forum. E-litige.com ainsi que les modérateurs et administrateurs ne peuvent pas être tenus responsables des propos tenus par les utilisateurs. Notre forum dispose en effet d'un système de modération à posteriori (pas de contrôle des messages avant leur publication).

Droits des modérateurs et administrateurs

En cas de non respect de la présente charte et du didacticiel susmentionné, les modérateurs et administrateurs se réservent le droit de supprimer, d'éditer, de déplacer ou de verrouiller n'importe quel sujet ou message.

Toute personne ne respectant pas les règles ou utilisateurs du forum sera avertie par e-mail ou Message Privé (MP) et pourra faire l'objet de sanction allant du simple avertissement au bannissement définitif.

En cas de réclamation, merci de nous contacter : contactez-nous.

Avis aux professionnels et aux journalistes

Nous demandons aux journalistes et aux professionnels de contacter notre équipe avant toute intervention afin de les identifier comme tel sur notre forum. N'hésitez pas à nous contacter.

Informatique et Libertés

Les informations qui vous concernent sont destinées aux responsables de e-litige.com . Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf accord de votre part. Conformement à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations vous concernant.

Il vous suffit de nous adresser un courrier en ce sens par e-mail.