Série été : voyage en avion (épisode 3)

Rédigée le 04 Jul 2010 par maxime

E-litige.com vous accompagne au travers de cet article sur vos droits et recours en cas de litige au cours d'un voyage en avion.

Dans le cadre du transport aérien, il convient de différencier deux situations :

les vols dits européens soumis au Règlement (CE) n° 261/2004. Sont définis comme vols européens, les vols de toutes compagnies partant du territoire de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande et de Suisse ainsi que les vols des compagnies européennes (licence de vol européenne) arrivant sur un aéroport de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande et de Suisse.

les autres vols soumis à la convention de Montréal.

Mon avion a du retard. Que puis-je demander ?

Les compagnies sont responsables du préjudice résultant d’un retard tel que l’impossibilité de prendre une correspondance entraînant par exemple des frais d’hébergement et de rachats de billets dans une limite de 4150€.

Le transporteur ne pourra se dégager de sa responsabilité qu'en démontrant avoir pris toutes les mesures en vu d’éviter le dommage (par exemple, en cas de grève des agents d’un aéroport, acheminement via un autre aéroport…).

Pour les vols européens, il est par ailleurs prévu que la compagnie doit apporter une assistance aux voyageurs (rafraichissement, restauration, moyens de communication, le cas échéant, transport et hébergement) dès lors que le retard dépasse certains seuils :

1500 km	2 heures
Vols intracommunautaires de plus de 1500 km	3 heures
Vols non intracommunautaires de 1500 à 3000 km	3 heures
Autres vols	4 heures

Pour les retards de plus de 5 heures, la compagnie doit vous proposer un remboursement du billet et, si ce retard intervient en milieu de parcours, un retour vers votre point de départ dans les meilleurs délais.

Mon vol a été annulé. Quelles sont les solutions envisageables ?

Pour les vol européens, vous avez la possibilité de choisir entre un remboursement (qui doit être réalisé sous 7 jours), un réacheminement dans les mêmes conditions contractuelles ou un réacheminement ultérieur.

Par ailleurs un système d’indemnisation est prévu même en l’absence de tout préjudice selon les modalités suivantes :

Remboursement
1500 km	250 Euros
Vols non intracommunautaires de 1500 à 3000 km	400 Euros
Autres vols	600 Euros
Réacheminement
1500 km Retard de moins de deux heures	250 Euros 125 Euros
Vols non intracommunautaires de 1500 à 3000 km Retard de moins de trois heures	400 Euros 200 Euros
Autres vols Retard de moins de quatre heures	600 Euros 300 Euros

De plus, en cas de réacheminement, le transporteur doit offrir et prendre en charge tous les frais résultant d’un report au jour suivant (hébergement et transport).

Cette indemnisation automatique n’est pas dû en cas de force majeur ou si le client est prévenu :

Au moins deux semaines avant le départ,

Entre deux semaines et sept jours avant le départ s’il est proposé un vol partant au plus tôt deux heures avant l’heure initiale de départ et arrivant au plus tard quatre heures après l’heure d’arrivée initiale,

Moins de sept jours avant le départ s’il est proposé un vol partant au plus tôt deux heures avant l’heure initiale de départ et arrivant au plus tard deux heures après l’heure d’arrivée initiale,

Pour les autres vols, vous devez être remboursés et vous pouvez exiger une réparation du préjudice subi par l’annulation du vol (perte de journées de vacances...).

J’ai été refusé à l’embarquement. Que faire ?

Dès lors que vous êtes refusé à l’embarquement sur un vol européen, vous avez la possibilité de choisir entre un remboursement (sous 7 jours), un réacheminement dans les mêmes conditions contractuelles ou un réacheminement ultérieur.

Par ailleurs, vous pourrez bénéficier du même système d’indemnisation automatique que lors de l’annulation d’un vol européen ainsi que de la même obligation d’assistance.

Mes bagages enregistrés ont été dégradés ou perdus. Puis-je réclamer une indemnisation ?

Lorsque vous constatez que vos bagages enregistrés (à la différence de ceux que vous avez emmenés en cabine) ont été dégradés ou perdus, vous devez immédiatement déposer une réclamation (conserver une copie de votre réclamation).

Si vous constatez des dégradations au moment de l’ouverture du bagage, il faudra effectuer votre réclamation dans les 7 jours suivant son retrait (21 jours à compter de la mise à disposition si votre bagage est arrivé avec retard). Les bagages sont considérés comme définitivement perdus au bout de 21 jours.

Le montant de l’indemnisation sera limité à 1 100 € ou 20 euros le kilo selon la convention internationale applicable (montreal et moins souvent varsovie) sauf manipulation téméraire ou dégradation volontaire par le transporteur ou ses préposés.

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