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Vente à distance : tous lobbyistes

Rédigée le 04 Jan 2010 par maxime

Proposition loi failliteNous vous informions début octobre (voir notre article) d’une nouvelle proposition de loi pour renforcer les droits des consommateurs en cas de faillite.

Cette proposition de loi sera discutée à l’assemblée nationale à compter du 19 janvier 2009.

Néanmoins, de nombreuses mesures favorables au consommateur ayant été écartées, il est nécessaire que chaque consommateur devienne lobbyiste et contacte le député de sa circonscription à l’aide du courrier et des amendements que nous vous mettons à disposition.

Rappel de l’historique


Suite à la liquidation judiciaire de la CAMIF Particuliers et grâce à notre action de lobby lancée autour de propositions pour mieux protéger le consommateur, deux propositions de loi ont été déposées.

Pour rappel, la première proposition de loi déposée par 62 députés a pour objet d’imposer un paiement à l’expédition. La seconde proposition de loi a pour objet d’ouvrir la possibilité pour les consommateurs de faire opposition au paiement en cas de liquidation judiciaire.

Peu enclin à mettre à l’ordre du jour l’une de ces deux propositions mais conscient de la nécessité de démontrer une certaine action des pouvoirs publics sur cette problématique, le secrétariat d’Etat à la Consommation a rédigé une (troisième proposition de loi déposée par plusieurs députés axée principalement sur un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF voir notre analyse).

Une première série d’amendements a été étudiée et le texte a été légèrement complété (des points secondaires) lors du passage de cette proposition en commission des affaires économiques (voir le rapport).

Une vraie protection en cas de faillite ?


La question est maintenant de savoir si le texte présenté apporte une vraie protection au consommateur en cas de faillite d’un professionnel de la vente à distance et plus généralement améliore les droits des consommateurs aujourd’hui encore insuffisants.

Prenons pour exemple le cybermarchand thekingprice.com : le texte qui sera étudié à partir du 19 janvier aurait-il permis de limiter le nombre de victimes de ce marchand dont le site est (définitivement ?) fermé ?

La réponse est tout à fait claire : non.

En effet, la seule réelle mesure de protection des consommateurs est un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF (services de la répression des fraudes) qui ne dispose pourtant déjà pas des moyens humains suffisants pour remplir l’ensemble de ses missions.

Ainsi dans l’affaire Thekingprice dont le site Internet est fermé, alors même que notre première alerte date du mois d’avril 2009 (voir notre article) et que nous avons déposé plainte au mois d’octobre (voir notre article), l’enquête de la DGCCRF est toujours en cours (voir ce témoignage).

Le texte ne contient aucune mesure préventive de protection des consommateurs. Ce type d’affaires pourrait continuer à faire de nombreuses victimes en l’état du texte.

Action lobby : agissons pour faire entendre notre voix


Pour sensibiliser les parlementaires sur les problèmes rencontrés par les consommateurs en cas de faillite et plus simplement au quotidien et que soient discutées de réelles solutions pour limiter les conséquences de ces situations, nous allons contacter le rapporteur du texte ainsi que les Présidents de chaque groupe parlementaire.

Mais surtout, il est important que tous les consommateurs s’associent à notre action et contactent le député élu de leur circonscription afin d’améliorer la protection des consommateurs.

Pour cela, nous mettons à votre disposition un courrier comprenant nos propositions et complété par des projets d’amendements (certains repris des travaux réalisés en Commission des Affaires Financières).

N'hésitez pas à poser vos questions sur notre forum.

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