Ouverture des soldes

Rédigée le 11 Jan 2011 par maxime

Mercredi 12 janvier, c'est le début des soldes dans la majorité des départements français. E-litige.com répond à vos questions...

Les soldes ont pour objet de permettre aux commerçants de liquider leurs stocks de produits qui sont impérativement en vente depuis au moins un mois à la date de début des soldes, y compris en vendant à perte.

A la suite de la réforme du régime des soldes par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2009, les soldes débutent cette année sur l'ensemble du territoire le 6 janvier pour une durée de 5 semaines.

Pour rappel, la loi de modernisation de l'économie (LME) a introduit une certaine souplesse dans les dates des soldes en instaurant deux périodes de soldes à date fixée réglementairement d'une durée de cinq semaines et deux semaines de soldes à discrétion des commerçants.

Lors des soldes, des questions récurrentes se posent :

Le produit acheté ne me plaît plus, puis-je le ramener et me faire rembourser ?

Alors que vous n’avez aucune difficulté à renvoyer un produit acheté à distance (internet notamment) dans les 7 jours suivant sa réception, pour un achat en boutique cette possibilité relève du geste commercial.

Le produit acheté est défectueux, puis-je le ramener et me faire rembourser ?

Dans ce cas, peu importe que vous ayez acheté votre produit en magasin ou à distance ; le produit soldé sera couvert par les mêmes garanties que lors d’un achat hors période de soldes.

Que faire si je constate que le prix de vente d’origine du produit est mensongé ?

Tout d'abord, il faut savoir que le prix qui sert de référence (c'est à dire le prix avant réduction) est le prix le plus bas pratiqué (y compris en cas de promotion) dans les trente jours précédant les soldes.

Si vous constatez des fraudes et plus particulièrement de faux rabais, n’hésitez pas à contacter les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

N'hésitez pas à poster sur notre forum en cas de questions ou de litiges.

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