Avoir son premier appartement : nos conseils

Rédigée le 05 Jul 2009 par maxime

En cette période de résultats d'examens, propice au premier emménagement de jeunes locataires, E-litige.com vous apporte quelques conseils afin que ce moment important ne soit pas entaché de difficultés. Suivez le guide...

Première étape : trouver un appartement

Trouver l’appartement idéal peut apparaître difficile. Plusieurs moyens s’offrent à vous :

les petites annonces, gratuit mais parfois fastidieux,

les agences immobilières, souvent coûteuses,

les marchands de listes d’appartements.

Ces derniers offrent, en alternative aux agences immobilières et contre paiement d’un forfait unique (souvent autour de 200€) des listes d’appartements devant correspondre notamment aux critères de taille et de localisation que vous aurez formulés.

De nombreux scandales ont eu lieu autour des pratiques de ces marchands de listes qui amènent certaines précautions :

assurez-vous que vos critères de recherche soient très précisément indiqués et que vous obtenez une copie du contrat sur lequel sont apposés ces critères,

ne payez rien lors de la remise de la première liste. En effet, L’article 6 de l'ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 précise que le paiement pour la prestation de vente de listes d’appartements ne pouvait avoir lieu qu’une fois la remise de la liste effectuée (quand la prestation est réalisée par la remise d’une seule liste) ou l’abonnement arrivé à son terme. Vous ne devez payer qu’à la fin de la période d’abonnement si le contrat a bien été respecté.

Néanmoins, la prudence reste de mise, certaines sociétés essayant de surcroît d’échapper illégalement à ces règles :

en se présentant comme une société de chasseur d’appartements qui va chercher votre logement idéal contre le paiement d’une rémunération de 350 Euros,

en indiquant que le contrat ne couvre que la remise d'une seule liste mais qu'ensuite le client peut avoir accès gratuitement aux annonces pendant 4 mois.

En cas de litige avec un marchand de liste, consultez notre fiche pratique.

Deuxième étape : Avant d’emménager

Lors de la conclusion du bail, vous vous retrouvez face à différents points incontournables :

Fourniture de justificatifs : la loi définit une liste de pièces que le propriétaire ne peut exiger en préalable à la conclusion du contrat de location (voir la liste article 22-2).

Le versement d’un dépôt de garantie : lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal (c'est-à-dire hors charges). Il existe différentes aides par lequelles des organismes pourront réaliser une avance ou verser une aide (Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou LOCA-PASS)

L’engagement de garants : différentes aides existent, notamment pour les jeunes salariés, qui n’auraient personne pour se porter garant. Il existe différentes aides par lequelles des organismes pourront se porter caution (Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou LOCA-PASS) Pour plus d’informations.

Etat des lieux : L’état des lieux a pour objet de faire un état contradictoire du logement mis en location pour le comparer ensuite à l’état du logement au jour du départ du locataire. N’hésitez pas à indiquer le moindre petit défaut car en l’absence de mention, votre responsabilité pourra être engagée à l'issue de l’état des lieux de sortie. Pour les logements loués vides, la facturation de cet état des lieux, notamment par une société tierce, est illicite.

Pour plus d’informations et en cas de litige, consultez notre fiche pratique.

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