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Via-discount.com : liquidation judiciaire
Rédigée le 18 Jun 2009 par maxime
La société Via-discount qui exploitait le site Internet de vente de matériel high-tech et électroménager via-discount.com a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 juin 2009.
Encore une fois des consommateurs se retrouvent lésés...
Que puis-je faire ?
Il faudra déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire - Scp Guyon Daval, Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - selon ce modèle dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales).
Malheureusement, les chances d'obtenir un remboursement même partiel des fonds que vous avez versés lors de votre commande sont très minces (voir la procédure).
Il sera également possible de faire opposition à un paiement par chèque dès lors que celui-ci ne sera pas encaissé (plus précisément passé en chambre de compensation), de demander le remboursement d’un prélèvement de moins de deux mois et de demander l’annulation d’un paiement à crédit, pour les crédits dits affectés (plus de détails et les modèles de lettres associés).
Outre ces cas particuliers, la meilleure chance d’obtenir un remboursement est de disposer d’une assurance liée à votre compte ou à votre carte bancaire.
Nous vous invitons à consulter votre banque afin de vérifier si vous disposez d'une telle assurance.
Une protection du consommateur qui se fait attendre
Malheureusement, via-discount ne fait que s’ajouter à la longue liste des sites de vente en ligne (SHOW ROOM 2001, Lemagiciendesprix...) qui ont déposé le bilan depuis deux ans.
Lors de la liquidation de la CAMIF Particuliers, nous avions émis deux propositions et différentes initiatives ont depuis émergé (deux propositions de lois et un rapport de la FEVAD sur la protection des consommateurs).
Malheureusement à ce jour, nous attendons toujours une initiative du gouvernement pour qu’une véritable protection du consommateur soit mise en place en cas de liquidation judiciaire.
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