Vols annulés : un kit pour vous accompagner

Rédigée le 20 Apr 2010 par sebastien

Après un article visant à récapituler les différentes situations dans lesquelles les voyageurs peuvent être placés (voir notre article), nous avons préparé un kit visant à aider les voyageurs dans leurs démarches.

Vol sec (achat de billets uniquement)

Pour rappel, dans le cadre d'un vol européen et au regard de la réglementation européenne, les clients peuvent demander le remboursement d'un vol annulé.

Modèle de courrier de demande de remboursement.

Si la compagnie refuse le remboursement, vous pourrez alors saisir gratuitement la juridiction de proximité après avoir éventuellement saisi le conciliateur de justice (pour plus de détails, consultez notre fiche pratique procédure).

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire (voir la notice) que nous mettons à votre disposition et que vous pourrez compléter et modifier.

Sur ces mêmes vols, les compagnies aériennes doivent apporter assistance aux voyageurs en leur fournissant/mettant à disposition rafraîchissement, restauration, moyens de communication. Cette obligation d'assistance impose aux compagnies aériennes de prendre également en charge l'hébergement et le transit depuis/vers l'aéroport.

Ainsi, les voyageurs doivent se rapprocher de leur compagnie aérienne afin de demander une telle prise en charge et ne doivent engager aucune dépense avant cela.

Néanmoins, il se pourrait que certaines compagnies refusent de prendre en charge ces frais. Il vous faudra alors en demander le remboursement à posteriori.

Modèle de courrier de mise en demeure de remboursement de frais.

Si la compagnie refuse le remboursement, vous pourrez alors saisir gratuitement la juridiction de proximité après avoir éventuellement saisi le conciliateur de justice (pour plus de détails, consultez notre fiche pratique procédure).

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire (voir la notice) que nous mettons à votre disposition et que vous pourrez compléter et modifier.

Forfait voyage (Avion + Hôtel notamment)

Pendant quelques temps, les agences de voyages ont voulu faire croire qu'elles n'avaient pas d'obligation de remboursement des voyages dont le départ a été annulé (voir notre article)

Pour autant, elles sont dans l'obligation de procéder au remboursement du voyage (voir notre analyse). Vous pouvez donc commencer par résilier le contrat et demander le remboursement des sommes versées.

Modèle de courrier de résiliation et de demande de remboursement.

Si l'agence de voyages refuse la résiliation et le remboursement, vous pourrez alors saisir gratuitement la juridiction de proximité (si le coût est inférieur à 4.000 €) après avoir éventuellement saisi le conciliateur de justice (pour plus de détails, consultez notre fiche pratique procédure).

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire (voir la notice) que nous mettons à votre disposition et que vous pourrez compléter et modifier.

Au delà de 4.000 €, il faudra assigner l'agence de voyages devant le tribunal d'instance (coût : 65€ environ sans la rédaction de l'acte).

Concernant les personnes bloquées à l’étranger, il ressort clairement que l'agence de voyages a pour obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires à votre rapatriement et notamment en assumer le coût.

Si cependant vous avez dû assumer des frais pour pouvoir rejoindre votre destination finale, vous pouvez alors en demander le remboursement auprès de l'agence de voyages.

Modèle de courrier de mise en demeure de remboursement de frais.

Si l'agence de voyages n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à votre rapatriement et/ou si vous avez dû assumez des frais, vous pourrez alors saisir gratuitement la juridiction de proximité après avoir éventuellement saisi le conciliateur de justice (pour plus de détails, consultez notre fiche pratique procédure).

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire (voir la notice) que nous mettons à votre disposition et que vous pourrez compléter et modifier.

Reste enfin la question épineuse de la prise en charge des frais induits par l'absence de possibilité de rentrer en France.

Vous pouvez formuler une demande de remboursement des frais engagés pendant la période où le retour fut impossible.

Modèle de courrier de mise en demeure de remboursement de frais.

A défaut de remboursement, nous mettons à votre disposition un formulaire de saisine de la juridiction de proximité.

[ << Accueil ]