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CAMIF Particuliers : le scandale des transporteurs

Rédigée le 20 novembre 2008 par maxime

Au moment où l'on pouvait espérer que la situation soit réglée pour les clients dont les commandes sont en instance de livraison, certains sont victimes de pratiques contestables de transporteurs.

Peu de temps après la liquidation, certains transporteurs, dont nous saluons le professionnalisme, ont procédé à la livraison des commandes en instance dans leurs réseaux contre paiement des frais de transport qui auraient normalement dû être aquittés par la CAMIF Particuliers.

D'autres, au regard des incertitudes liées à a liquidation judiciaire ont préféré attendre des instructions du liquidateur avant de procéder aux livraisons.

Mais certains transporteurs ont fait fi de la loi et n'ont pas hésité à mentir honteusement en indiquant que le liquidateur de la société avait demandé que les marchandises soient retournés à la CAMIF Particuliers. Dans un cas, le transporteur refuse tout simplement les courriers recommandés des clients.

Néanmoins, notamment grâce à nos démarches, le liquidateur a commencé à contacter chaque transporteur individuellement pour les autoriser à procéder à la livraison des commandes contre paiement des frais de transport.

Cette position est tout à fait conforme à la législation en vigueur qui dispose que le transporteur a la possibilité d'obtenir le paiement des frais de transport auprès du destinataire, la cour de cassation ayant précisé que ces frais étaient limités à ceux convenus entre le transporteur et l'expéditeur.

Malheureusement, certains témoignages nous amènent à constater des dérives puiqu'il est rapporté sur notre forum que certains transporteurs, invoquant une nouvelle fois une soit disant instruction du liquidateur, facturent les frais de transport selon des modalités fantaisistes :

facturation au forfait,

facturation au volume,

facturation au 1/3 du prix de la marchandise.


Corrélativement s'ajoutent des facturations qui nous apparaissant trés importantes lorsqu'on les compare avec celles d'autres transporteurs (Pourquoi un transporteur indique des frais allant de 70 à 120 Euros et d'autres des frais de 350 Euros ?).

Face à ces pratiques d'une minorité de transporteurs que nous jugeons parfaitement scandaleuses, nous avons donc décidé de ne pas rester inactifs et d'interpeller tant les services du secrétaire d'Etat à la consommation que les fédérations de transporteurs.

Edit 05/12 : Face aux problèmes recontrés par les clients de la CAMIF Particuliers, nous avons décidé de contacter certains transporteurs afin de rappeler la législation applicable (voir la liste) mais également d'alerter Maître Dutour ainsi que le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, de certaines pratiques.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition des modèles de courriers pour contester les frais de livraison :

un modèle pour contester les frais réclamés,

un modèle pour les frais déjà réglés.

 

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