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CAMIF Particuliers : ouverture d’une enquête préliminaire
Rédigée le 19 octobre 2008 par maxime
Nous avons été informés que le Procureur de la République de Niort a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les pratiques commerciales de la CAMIF Particuliers suite à son placement en liquidation judiciaire.
Cette décision fait suite à notre courrier du 13 novembre par lequel, face au contenu des témoignages reçus nous alertant sur les pratiques commerciales de la CAMIF Particuliers, nous avons sollicité du Procureur de la République de Niort l'ouverture d'une information judiciaire (voir notre communiqué de presse).
Nous nous félicitons de cette décision qui constitue une première étape importante pour faire toute la lumière sur les pratiques de la CAMIF Particuliers dont ont témoigné les clients auprès de notre association.
Enquête préliminaire : L’enquête préliminaire est une enquête menée par les services de police ou de gendarmerie sous le direction du Procureur de la République pour constater les infractions et en rechercher les auteurs. Elle intervient souvent en préalable de l’ouverture d’une information judiciaire qui elle est supervisée par un juge d’instruction.
Nous rappelons aux clients de la CAMIF Particuliers qui souhaiteraient déposer plainte contre la CAMIF Particuliers au regard de pratiques commerciales dont ils auraient été victimes que nous mettons à leur disposition différents modèles adaptés aux situations qu’ils auraient pu rencontrer (voir les modèles de lettre).
Vous pouvez poser vos questions sur notre forum "SPECIAL CAMIF".
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