3suisses.fr et le grand téléviseur à prix bradé

Rédigée le 10 Aug 2009 par sebastien

Buzz du week-end, la vente sur le site 3suisses.fr d’un téléviseur à 179€ au lieu de 1899€*.

La société 3suisses indique qu’il s’agit d’une erreur manifeste et que les clients ne seront pas débités. Que dit la loi ?

Ce week end, le site Internet 3suisses.fr a affiché un téléviseur d’une valeur de 1899 € avec une réduction de 90 % et un prix final de 179 €. Une telle « offre » a attiré plus de 10.000 acheteurs, paralysant même le site.

Pour autant, après une période de flou, la société les 3 suisses a indiqué sur son site Internet qu’il s’agissait d’une « erreur manifeste qui depuis a été corrigée.»

Dans le cadre du développement de la vente sur Internet, les annulations de commande basées sur le motif de l’erreur de prix se sont multipliées.

Que dit la loi ?

Le professionnel est normalement tenu de procéder à la livraison. Néanmoins, la jurisprudence (décisions des tribunaux) s'est appuyée sur la notion de prix dérisoire pour y déroger et permettre au professionnel d'annuler la commande.

Selon ce concept, le professionnel ne pourra annuler la vente que si le prix indiqué lors de la commande est, par rapport à la valeur normal du prix, disproportionné au point qu’il ne puisse pas être considéré comme réel et sérieux.

C’est ce qui notamment ressort de différents arrêts : 16% du prix normal pour des dalles, 10% du prix pour un vidéoprojecteur.

A l'inverse, dans un arrêt Cartier du 4 juillet 1995, un rapport de 1 à 4,6 entre le prix affiché et le prix normal n'a pas suffit à caractériser l'existence d'un prix dérisoire.

Le caractère dérisoire ou non relève de l’appréciation souveraine du juge. Dès lors la décision est plus d’équité que de droit.

Par ailleurs, le commerçant ne pourra vous opposer la vente à perte pour justifier l’annulation de la commande. En effet, cette infraction ne serait susceptible de sanction que si le commerçant avait intentionnellement affiché le produit à perte.

En l’espèce, la société 3suisses s'appuie sur le bon fondement en invoquant un prix dérisoire puisqu’en l’espèce le prix de vente affiché représente 10% du prix réel tel qu’invoqué par le commerçant.

A contrario, on pourrait invoquer que la présence d’une puce affichant une réduction de 90%* légitime la possible croyance d’une réelle vente à prix bradée ; et ce d'autant plus que cette réduction a fait l'objet de bandeaux publicitaires (pour un exemple).

Pour autant, si des clients devaient saisir le tribunal, le caractère dérisoire relèvera de l’appréciation souveraine du juge de proximité.

*image : www.blogangela.com

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