Projet de loi consommation : épisode 2

Rédigée le 09 Jun 2013 par sebastien

Parmi les mesures importantes du projet de loi consommation, on peut compter sur une « petite révolution » en matière assurantielle et d’autres mesures en matière d’assurance et de crédit.

II – Les mesures en banque/assurance

Droit de la consommation : le projet de loi Hamon

Rédigée le 26 May 2013 par sebastien

Le 2 mai, le Ministre chargé de la Consommation, Benoit HAMON, a présenté en conseil des Ministres le projet de loi consommation du gouvernement.

Nous allons en 5 articles décortiquer ce projet de loi qui intègre des dispositions touchant directement les consommateurs dans leur quotidien mais aussi bon nombre de dispositions en faveur des consommateurs pas toujours facilement appréhendables dans leurs effets.

I – La mesure phare du projet de loi : l’action de groupe

E-litige.com : reprise du traitement des litiges

Rédigée le 12 May 2013 par sebastien

C'est avec plaisir que nous vous annonçons que
E-litige reprend le traitement des litiges.

Cela ne se fera plus via notre forum (trop lourd à gérer et créant un fort risque juridique, voir la condamnation récente du site lesarnaques.com) mais via notre compte twitter, facebook et le site.

Twitter : suivez toute l'actualité de la consommation

Rédigée le 12 May 2013 par sebastien

E-litige.com, c'est aussi un compte twitter @elitige.

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